La petite chineuse 
de Dancourt

Bienvenue sur La Petite Chineuse de Dancourt ! Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons une agréable expérience d'achat sur notre site. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) détaillent les modalités de vente, de livraison et d'utilisation de nos produits et services. En effectuant un achat sur notre site, vous acceptez ces CGV sans réserve. Veuillez les lire attentivement avant de passer commande.

1. Commandes et Paiement

1.1 Passation de Commande :

• En passant commande sur notre site, vous garantissez être majeur et avoir la capacité légale de conclure un contrat.

La commande est définitive dès l'acceptation du paiement. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des raisons justifiées, notamment en cas de produit indisponible, de suspicion de fraude ou de non-paiement.

Caractéristiques des articles proposés à la vente 

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de lapetitechineusededancourt.com. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par La petite chineuse de Dancourt. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Zone  géographique 

Les commandes passées pour les articles en ligne sur le site sont à l'expédition de la France, l'union Européenne hors Allemagne.  

Modalités de paiement

Les paiements se font soit  :

Via PayPal avec votre compte PayPal ou en carte bancaire

Ou par virement après ce choix un mail avec les coordonnées bancaires vous sera envoyé

1.2 Confirmation de Commande :

• Après réception de votre commande, nous vous enverrons une confirmation par e-mail récapitulant les détails de votre achat. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation définitive de votre commande, mais confirme que nous l'avons bien reçue.

2. Prix et Frais

2.1 Prix des Produits :

• Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et sont TTC (toutes taxes comprises), sauf indication contraire.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix des produits à tout moment, mais les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

2.2 Frais de Livraison :

• Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et dépendent du poids, de la taille et de la destination des produits commandés. Ces frais seront clairement indiqués lors du processus de commande.

3. Livraison et Retours

3.1 Livraison :

• Nous nous engageons à livrer les produits dans les délais indiqués lors de la commande. Toutefois, les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et des conditions logistiques.
• Tous nos envois sont effectués avec suivi qui vous est communiqué à l'expédition. Dès lors que le suivi note que la commande a été distribuée par la poste ou colissimo nous dégageons notre responsabilité et considérons que la livraison a bien été faite

En cas de retard de livraison, nous nous efforcerons de vous en informer dès que possible.

3.2 Retours et Remboursements :

• Conformément à notre politique de retour, disponible sur notre site, vous pouvez retourner les produits dans les 30 jours suivant la réception, sous réserve de certaines conditions.

Les remboursements seront effectués selon le mode de paiement initial, dans un délai raisonnable après réception et inspection des produits retournés par la poste avec suivi.

Les produits confectionnés sur mesure, les coupes de tissus et rubannerie ainsi que les personnalisations ne sont ni repris ni échangés.

Formulaire de rétractation : (cliquer sur le lien)

4. Propriété Intellectuelle

• Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et les marques déposées, sont la propriété de La Petite Chineuse de Dancourt ou de ses fournisseurs.

5. Responsabilité

• Nous nous engageons à fournir des produits de qualité et à assurer un service clientèle satisfaisant. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos produits ou de notre site.

Les photos des produits présentés sur le site sont non contractuelles.

6. Loi Applicable et Règlement des Litiges

• Ces CGV sont régies par les lois françaises. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

7.GARANTIES LEGALES

Informations relatives aux articles

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, vous pouvez, préalablement à votre commande, prendre connaissance sur le site, des caractéristiques du ou des produits que vous désirez commander. Toutefois, les photographies, bien qu'étant les plus fidèles possibles, ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés (notamment en ce qui concerne les couleurs) et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Garanties

• La garantie légale de conformité (articles L.217- 7 à L.217-14 du Code de la consommation)

Le professionnel vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. A défaut il est responsable des défauts lors de la délivrance, mais également de tous ceux résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsqu’elle est à la charge du contrat ou sous sa responsabilité (article L.217- 4).

Conformité du bien

Un bien est conforme, selon l’article L.217-5, lorsqu’il est soit propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire, le cas échéant, etc. :

• qu'il correspond à la description du vendeur et posséder les qualités présentées en échantillon ou modèle ;
• qu’il présente les qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques du vendeur, producteur ou représentant (publicité, étiquetage, etc.) Les déclarations de ces deux derniers professionnels ne lient pas le vendeur lorsque celui-ci ne les connaît pas et n’est pas en mesure légitime de les connaître.
• présente les caractéristiques définies par les parties ou être propre à l’usage spécial recherché par l’acheteur, connu du vendeur et accepté.

Délais

L’action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.

Le professionnel n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même, mais des vices cachés, quand bien même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les  biens impropres à l'usage auquel ils sont destinés.

L'acheteur a le choix :

• rendre la chose et se faire restituer le prix ;
• garder la chose et se faire rendre une partie du prix.

Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.

“Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation", vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CMC2 dont nous relevons : par voie électronique : cm2c@cm2c.net ou par voie postale : CM2C 14 ,rue Saint Jean  75017 PARIS“

8. Modification des CGV

• Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site et prendra effet immédiatement pour toute commande passée après sa publication.

Merci d'avoir choisi La Petite Chineuse de Dancourt. Pour toute question ou demande d'information supplémentaire concernant nos CGV, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.

Dernière mise à jour :10/04/2024

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